Ordures et dechets
Question de :
M. Dray Julien
- Socialiste
M Julien Dray attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la pollution atmospherique resultant de l'emission de dechets en provenance de l'incineration des ordures par les collectivites locales. Le Conseil des ministres de la CEE vient de degager une orientation commune sur la directive europeenne concernant les installations nouvelles d'incineration des dechets municipaux. Le Parlement europeen sera saisi pour avis. L'incineration est un mode d'elimination des dechets municipaux couramment utilisee. Jusqu'a present, la question des emissions et de la pollution atmospherique n'etait que partiellement prise en compte. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il pense prochainement modifier la reglementation et les normes prevues pour ce type d'equipements.
Auteur : M. Dray Julien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assainissement
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 3 avril 1989