Pollution et nuisances
Question de :
M. Dray Julien
- Socialiste
M Julien Dray attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur la reglementation de l'habitat sur les canaux et les fleuves. Depuis quelques annees, se developpe l'habitat sedentaire sur peniches ou bateaux amarres dans les ports des grandes villes et de leurs banlieues. La saturation des ports de la region parisienne en fait foi. Or, a l'heure actuelle, aucune reglementation relative a l'elimination des dechets menagers n'existe. Ne pense-t-il pas, alors qu'un effort sans precedent est fait pour restaurer l'equilibre naturel des rivieres et canaux, qu'il convient de reglementer le rejet des dechets en provenance de ce nouveau type d'habitat.
Auteur : M. Dray Julien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 3 avril 1989