Question écrite n° 11344 :
Examens et concours

9e Législature

Question de : M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste

M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les droits d'inscription dont sont redevables les etudiants se presentant aux diplomes preparatoires aux etudes comptables et financierees ou au diplome d'etudes comptables et financieres. Ces frais d'inscription, qui sont independants des droits percus par les ecoles preparant a ces diplomes, etaient jusqu'a present de 25 francs par unite de valeur, soit 125 francs pour le DPECF et 175 francs pour le DECF en 1988. Aussi, il lui demande s'il est en mesure d'infirmer l'information selon laquelle ces droits seraient susceptibles d'etre portes a 125 francs par unite de valeur pour 1989, soit a 750 francs pour le DPECF et a 1 050 francs pour le DECF, voire a 1 800 F pour une presentation conjointe des deux examens. Une telle hausse ne parait, en effet, guere compatible avec le maintien du principe de l'egalite d'aces de tous aux examens et concours.

Données clés

Auteur : M. Roger-Machart Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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