Question écrite n° 11346 :
Travail temporaire

9e Législature

Question de : M. N�ri Alain
- Socialiste

M Alain Neri appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des travailleurs occupant des emplois d'interimaires qui ne peuvent beneficier des memes droits et avantages que les autres salaries des entreprises ou ils travaillent. En effet, pour avoir droit a certaines primes, pour la construction de leur logement par exemple, et pour beneficier de la « participation », il faut 180 trentiemes, c'est-a-dire six mois d'anciennete, dans la meme entreprise, ce qui est pratiquement impossible pour un interimaire. En consequence il lui demande, dans un souci de justice et d'egalite, de bien vouloir envisager la possibilite de faire beneficier les personnels interimaires des avantages accordes a l'ensemble du personnel de l'entreprise, sans seuil d'anciennete minimum, au prorata de leur presence effective.

Données clés

Auteur : M. N�ri Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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