Developpement des regions
Question de :
M. Lejeune Andr�
- Socialiste
M Andre Lejeune expose a Mme le ministre des affaires europeennes que la Commission europeenne a arrete, le mercredi 8 mars 1989, une liste de vingt-neuf departements francais susceptibles de beneficier des aides du budget communautaire au titre du fonds structurel (fonds social et regional). En lui rappelant que la Creuse est l'un des departements les moins industrialises et parmi les plus pauvres de France, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les propositions du gouvernement francais a la Commission et de lui indiquer les raisons pour lesquelles la candidature du departement de la Creuse n'aurait pas ete presentee ni retenue.
Auteur : M. Lejeune Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 3 avril 1989