Question de : M. Kert Christian
- Union du Centre

M Christian Kert attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'action humanitaire, sur les difficultes que rencontrent quotidiennement les associations a caractere humanitaire. L'independance financiere, religieuse et politique etant le gage d'une efficacite incontestable, il s'avere que ces organisations ne disposent en France que de moyens insuffisants du fait essentiellement d'une legislation fiscale penalisante. Leurs moyens sont ainsi nettement inferieurs a ceux dont disposent des organisations similaires chez nos partenaires europeens. C'est pourquoi, il lui demande que des dispositions soient rapidement prises afin d'ameliorer les dispositions fiscales et tarifaires auxquelles sont soumises les associations et afin d'encourager la participation de tous les citoyens a des actions humanitaires, l'accroissement des ressources etant synonyme d'embauche pour de nombreux chomeurs.