Enseignants
Question de :
M. Hage Georges
- Communiste
M Georges Hage demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui preciser quels sont les statut, titre et fonction pedagogique des professeurs de dessin industriel mentionne a l'article 6 du decret no 83-1175 du 23 decembre 1983 modifie par le decret 88-994 du 18 octobre 1988, et lui indiquer si les titulaires du CARET B 1 et les agreges de mecanique sont concernes par cet article.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 avril 1989