Libre circulation des personnes et des biens
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur les bouleversements que risque d'entrainer dans certaines regions la mise en oeuvre du Marche unique europeen de 1992. Les zones frontalieres dont l'activite economique est directement liee au transit intracommunautaire risquent en effet de supporter directement les consequences du demantelement des barrieres douanieres. Il souhaiterait savoir si des mesures specifiques sont prevues afin de remedier a ce probleme et compenser une eventuelle perte d'activite pour les regions en question.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 1er août 1988