Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Ainsi qu'en temoignent les etudes deja realisees sur les effets economiques du marche interieur et notamment celles entreprises sous l'autorite du comite preside par M Cecchini, le decloisonnement des marches beneficiera a l'ensemble des regions europeennes. Il demeure cependant une difficulte potentielle, comme le souligne l'honorable parlementaire, pour les regions dans lesquelles les activites directement liees au transit ont une part preponderante dans la vie economique locale. L'allegement des controles aux frontieres, meme s'il est deja largement engage, pourrait en effet exiger certaines adaptations locales. La Datar a ete chargee d'etudier la situation des regions pouvant etre ainsi touchees. Par ailleurs, sous l'egide du ministere des affaires europeennes, un groupe d'etude sur l'espace regional a ete mis en place qui examinera notamment cette question. En fonction des conclusions de ces etudes, le Gouvernement determinera les mesures d'adaptation qui pourront s'averer necessaires.