ONU
Question de :
M. Pierna Louis
- Communiste
M Louis Pierna appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur l'elaboration de la convention des Nations unies concernant les droits de l'enfant. L'achevement de la redaction du projet de cette convention par le groupe de travail mis en place depuis 1979, pourrait avoir lieu en 1989. Cette annee est d'ailleurs celle du 30e anniversaire de la declaration des droits de l'enfant et du 10e anniversaire de l'annee internationale de l'enfant. Il lui demande quelles sont les mesures prises pour que la France agisse dans le sens de la concretisation de cette convention qui etablira les normes universelles pour la protection de l'enfant, selon les grands principes : liberte, justice, paix dans le monde.
Auteur : M. Pierna Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 3 avril 1989