Comites economiques et sociaux
Question de :
M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre
M Jean-Marie Daillet demande a M le Premier ministre s'il ne lui parait pas choquant et meme peu democratique que les presidents des conseils regionaux n'aient pas ete consultes avant la publication d'un decret tendant a modifier les conditions de fonctionnement et d'action des comites economiques et sociaux regionaux (CESR) alors meme qu'ils sont directement concernes par cette action.
Auteur : M. Daillet Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Regions
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 3 avril 1989