Commerce
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur le fait que dans de tres nombreux cas, les boissons non alcoolisees sont vendues a des tarifs superieurs a ceux de la biere, du vin ou meme de certains aperitifs. Dans le cadre de l'intensification de la lutte contre l'alcoolisme, et dans un but preventif, il lui demande si une etude pourrait etre envisagee, en concertation avec les professionnels interesses, afin de rechercher des solutions satisfaisantes pour tous.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les pouvoirs publics sont extremement attentifs a l'ensemble des mesures pouvant favoriser la lutte contre l'alcoolisme, et notamment en matiere de prevention. En ce qui concerne la difference de prix qui existe parfois entre certaines boissons alcoolisees et les boissons non alcoolisees, les pouvoirs publics ont fait un pas important dans le sens souhaite par l'honorable parlementaire en abaissant le taux de la TVA de 18,6 p 100 a 5,5 p 100 pour les boissons non alcoolisees.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Boissons et alcools
Ministère interrogé : consommation
Ministère répondant : consommation
Date :
Question publiée le 1er août 1988