Voirie urbaine
Question de :
M. Briane Jean
- Union du Centre
M Jean Briane attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le danger que representent, pour la population, certains mobiliers urbains et autres installations publiques en raison de leur conception, de leur manque d'entretien, voire de leur implantation. Les accidents et les drames qu'ils provoquent ne peuvent nous laisser indifferents. Ils nous interpellent sur les moyens a mettre en oeuvre et les mesures a prendre pour que la conception, la fabrication, l'implantation, l'entretien, la securite des mobiliers urbains et autres installations ouvertes au public soient assures dans les meilleures conditions souhaitables. Il lui demande les mesures envisagees par le Gouvernement pour prevenir et ecarter de tels dangers et s'il n'y a pas lieu notamment de reglementer la conception, la fabrication et l'utilisation de ces mobiliers urbains.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 3 avril 1989