Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre charge des relations avec le Parlement sur la lenteur avec laquelle il est repondu aux questions ecrites adressees aux membres du Gouvernement. Celles-ci sont, en effet, un procede traditionnel d'information des parlementaires qui constitue, de plus, une source precieuse de renseignements en vue de la resolution des problemes qui leur sont soumis. L'article 139 du reglement de l'Assemblee nationale dispose a cet egard que « les reponses des ministres doivent etre publiees dans le mois suivant la publication », ce qui a d'ailleurs ete confirme par le Premier ministre lui-meme qui rappelle le respect de cette regle dans une circulaire du 2 novembre 1988. Tout retard portant atteinte a ce droit ne peut donc que nuire a l'efficacite de cette procedure. Aussi, il lui demande les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin que les ministres et secretaires d'Etat fassent preuve de moins de desinvolture envers les parlementaires et qu'ils satisfassent a cette obligation.