Question écrite n° 11391 :
Ordre des medecins

9e Législature

Question de : M. Defontaine Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Defontaine appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la necessite de proceder a un examen du mode d'organisation professionnelle des medecins. Il lui demande s'il a l'intention de le reformer et d'en creer un plus conforme aux realites de notre temps, et de mettre un terme aux procedures aujourd'hui engagees contre les medecins qui refusent a l'adhesion a l'ordre, sur caractere obligatoire.

Données clés

Auteur : M. Defontaine Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions medicales

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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