Cotisations
Question de :
M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française
M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'evolution preoccupante des cotisations sociales agricoles. Leur augmentation est sans rapport avec l'evolution du revenu agricole, d'ou le nombre croissant des agriculteurs en diffuculte. Il lui demande donc s'il n'envisage pas la mise en oeuvre rapide d'un nouveau systeme de financement de la protection sociale agricole.
Auteur : M. Pr�el Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 3 avril 1989