Beneficiaires
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le probleme du benevolat dans la vie associative. La mise en place de la retraite a soixante ans ainsi que le depart en preretraite d'un grand nombre de salaries du secteur industriel ont incite de plus en plus de personnes a s'engager dans la vie associative. Celles-ci jouent donc un role important en devenant souvent des permanents non remuneres de ces associations. La creation d'un statut special d'assurance sociale a l'egard de ce type de benevoles apparait donc de plus en plus indispensable. En consequence, il lui demande de lui indiquer s'il ne lui semble pas opportun d'etudier un tel statut garantisssant tous risques aux « travailleurs benevoles » ainsi qu'aux associations.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - D'une maniere generale, le droit a la protection sociale repose sur l'exercice d'une activite professionnelle et le versement de cotisations assises sur la remuneration. Il n'est pas envisage de remettre en cause le caractere contributif de la couverture sociale pour les benevoles du secteur associatif, d'autant que les personnes employees par certaines associations - associations sportives, de jeunesse ou d'education populaire - font l'objet de dispositions derogatoires en cotisant sur une base forfaitaire. En outre, les preretraites et retraites susceptibles de s'engager dans la vie associative beneficient deja d'une couverture contre le risque maladie au titre de l'allocation ou de la pension qu'ils percoivent.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 1er août 1988