Question écrite n° 11404 :
Veuves

9e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les reelles difficultes auxquelles se trouvent confrontees les veuves civiles. Le veuvage feminin est reconnu dans notre pays comme un « risque social » en raison d'une surmortalite masculine excessive par rapport aux autres pays du marche commun. La perte ou la diminution brutale des ressources dans un foyer de veuve est la cause d'un etat de precarite, voire de pauvrete. En effet, nombre de veuves se trouvent totalement desemparees face aux dures realites de la vie quotidienne, sachant que, la plupart du temps, la stabilite materielle repose sur la situation professionnelle du mari, meme si l'epouse exerce parfois une activite salariee qui ne peut etre qu'un appoint. A cet aspect, s'ajoute la tache et le role que la veuve doit assumer seule aupres de ses enfants. Le poids, la pesanteur de la solitude ajoute alors aux responsabilites auxquelles elle n'est pas preparee lorsque le mari decede, sans compter le desequilibre psychologique qu'engendre parfois chez les enfants la disparition du chef de famille. Or, dans differents domaines, il semble bien que les veuves civiles soient laissees pour compte : 1o sur le plan du travail d'abord, celles-ci n'ont bien souvent aucune qualification qui leur permette de trouver rapidement du travail. L'insertion professionnelle est, pour la veuve, une necessite vitale de sorte qu'il serait tout a fait souhaitable qu'une priorite leur soit accordee pour suivre des stages de formation qualifiants qui leur ouvrent une perspective d'embauche en entreprise ; 2o aussi surprenant que cela paraisse, une veuve civile ne peut se garantir contre le risque maladie des lors qu'elle beneficie de l'allocation veuvage. Ainsi donc, lorsque le relais d'un emploi n'est pas lui-meme assure, la seule solution est celle de l'aide sociale. Ne pensez-vous pas qu'il soit urgent de remedier a cette situation ; 3o le principe de l'assurance veuvage est contestable des lors que les veuves sans enfant ne peuvent y pretendre. La chute du revenu a la suite du deces du conjoint peut etre vertigineuse si l'on considere qu'une part importante des depenses qui etaient celles du couple restent rigoureusement les memes (loyer, chauffage, electricite, etc). Le montant des depenses ainsi entrainees pourraient etre couvert par les excedents du Fonds national d'assurance veuvage de meme que ces memes excedents pourraient encore couvrir un relevement sage du plafond de ressources. Cet ensemble de preoccupations, qui concerne quelque trois millions de veuves civiles, ne releve pas d'une conception imaginaire des choses ; c'est le reflet d'une realite sur laquelle il serait hautement souhaitable de se pencher. Actuellement, le taux de la pension de reversion est limite a 52 p 100. A cet egard, n'y aurait-il pas urgence a calibrer un taux de reversion en fonction du revenu dont dispose la veuve, surtout lorsque celle-ci n'a que cette seule pension pour vivre ? Notre pays et ses responsables pronent une politique de natalite. Mais encore faut-il donner a la mere les moyens indispensables pour elever ses enfants, ce qui n'est pas le cas lorsque le pere vient a deceder puisque la regle du cumul conduit a l'amputation de la majoration lorsqu'il y a trois enfants. En effet, la regle veut que cette majoration ne s'applique qu'a la pension du survivant, en l'occurence celle de la mere qui, en general, est la plus faible. Il lui demande s'il envisage d'engager une reflexion gouvernementale approfondie aux fins d'apporter des solutions concretes sur les differents points exposes.

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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