Question écrite n° 11408 :
Reserve

9e Législature

Question de : M. Mauger Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Mauger demande a M le ministre de la defense s'il ne serait pas justifie qu'un reexamen systematique de la situation de reserviste soit effectue pour les auditeurs civils des sessions nationales de l'Institut des hautes etudes de defense nationale ou du Centre des hautes etudes de l'armement. En effet, il existe des situations particulieres d'anciens auditeurs de l'IHEDN ou du CHEAR restant seconde classe de reserve alors meme que, dans certains cas, ils sont titulaires du brevet de preparation militaire superieure, par exemple.

Données clés

Auteur : M. Mauger Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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