Question écrite n° 11410 :
Frais d'analyses

9e Législature

Question de : M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Debre attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les frais engages par les examens faits pour le depistage de la toxoplasmose sur le foetus. En effet, actuellement ces examens ne sont pas pris en compte dans la nomenclature des actes professionnels. Etant donne la gravite de cette maladie et les cout onereux des examens, ne pourraient-ils etre pris en charge par la securite sociale ?

Données clés

Auteur : M. Debr� Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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