Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'attente des nombreux porteurs de titres russes anterieurs a la revolution sovietique. Un accord portant sur une indemnisation partielle de porteurs britanniques de titres russes aurait ete conclu entre les gouvernements britannique et sovietique en juillet 1986. Cet accord, s'il est verifie, constitue un precedent et une reconnaissance de facto des dettes tsaristes par l'actuel gouvernement sovietique. Les descendants des epargnants francais spolies voudraient connaitre quelles demarches le Gouvernement francais a faites aupres du Gouvernement sovietique, a l'instar du Gouvernement britannique, pour obtenir une indemnisation au moins partielle des epargnants francais et le remboursement de la dette russe. Il lui demande, d'une part, de faire le point sur cette affaire des titres russes et, d'autre part, de preciser quelles sont les intentions du Gouvernement pour obtenir du gouvernement sovietique le remboursement de la dette russe.