Question écrite n° 11421 :
Revenu agricole

9e Législature

Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation economique et sociale des exploitants agricoles. En effet, les statistiques economiques indiquent en fin d'annee 1988 une baisse du revenu brut agricole moyen par exploitant de pres de 4 p 100. Malgre plusieurs importantes dispositions adoptees a l'occasion de la session budgetaire du projet de loi de finances pour 1989, allegeant la fiscalite des exploitants et tendant a reduire les cotisations sociales agricoles, la situation de nombreux agriculteurs en difficultes devient preoccupante. Compte tenu de la necessite de conforter l'agriculture de notre pays face aux mesures structurelles de la Communaute europeenne, il apparait urgent que des orientations puissent etre proposees au monde agricole et que des mesures a caractere financier et social soient prises dans les meilleurs delais. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de sa reflexion et de lui indiquer les mesures qui pourraient etre envisagees prenant en compte les charges et difficultes sociales pesant sur les agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Boulard Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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