Taxe de coresponsabilite
Question de :
M. Le Bris Gilbert
- Socialiste
M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la taxe de coresponsabilite laitiere instituee en 1977 qui avait pour objet d'assurer le developpement des debouches de la production laitiere tant a l'interieur qu'a l'exterieur de la Communaute economique europeenne. Il souligne que cette taxe a ete utilisee principalement pour le stockage et le destockage du beurre. Or aujourd'hui, aussi bien les stocks de beurre que ceux de poudre de lait ont pratiquement disparu et la qualite du lait s'est sensiblement amelioree, notamment chez les producteur bretons. Aussi il lui demande quel avenir est reserve a cette taxe et si des mesures peuvent etre envisagees pour en reduire le cout pour les producteurs laitiers.
Auteur : M. Le Bris Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 3 avril 1989