Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des agriculteurs producteurs de cereales et d'oleoproteagineux. Il lui rappelle a ce sujet les propositions de la Commission europeenne qui auraient pour consequences le statu-quo en Ecu, sauf pour le ble dur, et augmentation en francs francais par modification du taux de change du franc vert. Ces propositions s'accompagneraient de mesures techniques particulierement regrettables puisque la commission propose une baisse provenant du depassement de la quantite maximale garantie sur la campagne en cours. Or, en fevrier 1988, un accord etait intervenu entre les chefs d'Etat qui avaient decide d'assurer le financement de la PAC pour quatre ans a condition que des mesures d'encadrement des depenses soient en meme temps mises en oeuvre. Dans le secteur des cereales cela s'est traduit par l'instauration d'une quantite maximale garantie. Il lui demande donc de s'opposer avec la plus grande vigueur aux propositions de la Commission de Bruxelles afin de ne pas aggraver encore davantage la situation des agriculteurs producteurs de cereales et d'oleoproteagineux.