Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur, se referant a la reponse (Journal officiel du 6 mars 1989) a la question ecrite no 5704 du 28 novembre 1988, relative aux preoccupations du congres des maires de France, tendant au maintien des credits Girzom a 100 p 100 au titre de la renovation des zones minieres, notamment du Nord - Pas-de-Calais, s'etonne de cette reponse aupres de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, en effet, il lui est indique que la modification des taux des subventions du Girzom attribuees aux communes minieres « a ete reportee debut 1989 », precision appreciable en mars 1989. D'autre part, il s'etonne que le ministre fasse etat de la mission de M Essig « dont le rapport est actuellement en cours d'elaboration », alors meme que le Premier ministre etait venu annoncer a Lievin, en 1988, que ce rapport serait publie « avant la fin de l'annee 1988 ». Il lui demande donc de lui apporter toutes precisions tant a l'egard du maintien des credits Girzom a 100 p 100 qu'a l'egard de l'etat actuel de la publication du rapport de la mission de M Essig.