Montant
Question de :
M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française
M Yves Coussain attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les preoccupations exprimees par l'ensemble des associations d'anciens combattants au sujet du fonctionnement du rapport constant. En vue de reajuster les pensions des anciens combattants, de veuve et d'invalidite, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de rattraper les deux points indiciaires accordes aux categories C et D de la fonction publique le 1er juillet 1987. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses projets afin de realiser l'egalite complete des droits en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 3 avril 1989