Question écrite n° 11432 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Braine Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Braine appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les demandes formulees par les associations des anciens combattants en Afrique du Nord. Il lui demande si le Gouvernement entend repondre positivement aux « neuf priorites » contenues dans la plate-forme commune a ces associations.

Données clés

Auteur : M. Braine Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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