Question écrite n° 11435 :
Personnel

9e Législature

Question de : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste

Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le reclassement des chefs de services des sports occupant l'emploi de directeur du service des sports d'une ville. Ceux-ci souhaiteraient en effet que cette fonction de direction des services sportifs soit integree au cadre A, comme pour d'autres directeurs responsables d'un service. Elle lui demande par consequent quelles sont ses intentions en la matiere.

Données clés

Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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