Question de : M. de Charette Herv�
- Union pour la démocratie française

M Herve de Charette appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la lourde charge que fait peser sur les agriculteurs la taxe fonciere sur les proprietes non baties. S'il semble evident que les communes rurales ne peuvent aisement reduire cette taxe sans se priver d'une ressource essentielle, il n'en demeure pas moins qu'il convient d'envisager rapidement la revision de la fiscalite des collectivites locales. Cette fiscalite a ete elaboree au debut de ce siecle a une epoque ou les depenses des communes etaient reduites a l'extreme. Aujourd'hui, les budgets locaux se sont developpes dans des conditions qui ont conduit a augmenter les taxes locales dans des proportions souvent incompatibles avec la situation des contribuables. C'est notamment le cas pour les agriculteurs qui traversent une periode de crise et qui supportent mal cette taxe sur la propriete non batie qui greve leur outil de travail. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre les mesures necessaires pour mettre un terme a cette situation responsable d'un mecontentement general du monde agricole.