Question de : M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Debre attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les services de sante scolaire. En effet, a la date du 15 mars 1989, ces services ne connaissent toujours pas l'enveloppe budgetaire qui leur est attribuee pour leurs actions specifiques (ce qui veut dire qu'ils ne peuvent pas acheter du materiel medical ou reparer l'ancien, prevoir un minimum d'investissements, etc). Par ailleurs, il semble egalement, notamment dans le departement d'Indre-et-Loire, que les camions du service de sante scolaire ne sont toujours pas assures, la DDASS ayant resilie leur assurance au 31 decembre 1988 et l'education nationale refusant d'envisager de prendre en charge leur fonctionnement sous pretexte que ces camions sont mis a la disposition du service par le conseil general. Il lui demande donc de lui exposer clairement les raisons qui motivent ce refus de financement et de l'informer des mesures qu'il compte prendre pour que ces services, dont il ne faut pas minimiser l'action, puissent fonctionner dans des conditions a peu pres satisfaisantes.