Chlorofluorocarbones
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs sur les vives inquietudes de l'opinion publique concernant la destruction de la couche d'ozone de la stratosphere. En France, on commence a prendre conscience qu'il faut prendre des mesures pour sauver l'ozone, alors que la Suisse a deja adopte une loi sur les matieres dangereuses pour l'environnement. Des initiatives personnelles des consommateurs tendant a boycotter les atomiseurs aux chlorofluorocarbones ne peuvent plus suppleer le vide juridique dans ce domaine. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il compte instituer une reglementation interdisant les CFC.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 3 avril 1989