Question écrite n° 11458 :
Medecine scolaire

9e Législature

Question de : M. Cr�peau Michel
- Socialiste

M Michel Crepeau attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des secretaires-vacataires de sante scolaire. A la suite du decret 85-1277 du 3 decembre 1985, ce personnel esperait etre titularise. Or, a un an de la date d'expiration de ce decret, 40 p 100 de ces vacataires sont encore titularisables. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures.

Données clés

Auteur : M. Cr�peau Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 3 avril 1989

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