Indemnites journalieres
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur le fait que dans la reglementation actuelle des conges de longue maladie et de longue duree le Sida ne figure pas sur les listes d'affections permettant l'octroi de ces conges. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de revoir ladite liste en l'alignant sur la liste des 30 maladies retenues par la securite sociale.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 1er août 1988