Personnel
Question de :
M. Clert Andr�
- Socialiste
M Andre Clert attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation tres particuliere des medecins du travail engages a titre de contractuels pour assurer la surveillance medicale du personnel hospitalier. En effet, si leur recrutement et leur role sont definis par le decret no 85-947 du 16 aout 1985 pris en complement du decret du 29 juin 1960, par contre, il n'est prevu aucun echelonnement indiciaire, ce qui conduit a leur attribuer le meme salaire tout au long de leur activite. Il demande s'il ne paraitrait pas logique d'envisager d'accorder un echelonnement indiciaire des carrieres a ces agents qui assurent un service a temps complet au sein d'une collectivite publique.
Auteur : M. Clert Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 3 avril 1989