Question de : M. Saint-Ellier Francis
- Union pour la démocratie française

M Francis Saint-Ellier appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le statut des conservateurs d'Etat. Dans le projet de reorganisation du ministere de l'education nationale, il est prevu l'etablissement d'une direction des personnels de l'enseignement superieur. Celle-ci est subdivisee en sous-directions, dont l'une est competente pour la gestion des personnels enseignants de statut universitaire. Par ailleurs, on rencontre une sous-direction de la gestion des personnels des bibliotheques et des personnels ingenieurs, administratifs et techniques. L'existence de ces deux sous-directions instaure une distinction entre les agents de statut universitaire ou non. On constate que le personnel des bibliotheques est inclus parmi la categorie des ITA qui n'ont pas la qualite d'enseignant. On note que les conservateurs de bibliotheque constituent un personnel interministeriel (arretes du 6 janvier 1970, du 11 decembre 1987), ayant vocation a servir aux ministeres de l'education nationale, de la culture, de la justice, des finances, de l'industrie, des travaux publics, des armees, du Premier ministre. Jusqu'a present, aucune coordination n'a ete etablie, ce qui est regrettable pour l'harmonisation de la profession et pour la rationalisation des methodes de travail. Les carrieres doivent continuer a etre identiques quelles que soient les affectations. L'enseignement dispense a l'ecole des Chartes et a l'Ecole nationale superieure des bibliotheques permet l'essor d'un corps homogene. Du fait de cette formation tout a la fois specifique et pluridisciplinaire, les conservateurs sont aptes a assumer des responsabilites interministerielles. Les methodes de catalogue, les recherches bibliographiques mettent en evidence l'importance des techniques modernes. Seule une harmonisation nationale assurera la diffusion documentaire aussi bien en lecture publique que par les bibliotheques dites d'etudes. Cette coordination parviendra alors a une collaboration internationale effective, au moment ou nos partenaires europeens mettent en place des reseaux specialises d'interrogation de banques de donnees. Seule une delegation interministerielle aupres du Premier ministre sauvegarderait la specificite des corps et l'avenir des divers etablissements. Une administration de mission est indispensable en raison des elements deja indiques et des besoins en formation a tous les niveaux. Une action prospective justifie l'instauration d'un cadre administratif leger, apte a evoluer rapidement. Dans ces conditions, il lui demande quelles sont ses intentions vis-a-vis de l'indispensable reforme du statut des conservateurs d'Etat.