Personnel de direction
Question de :
M. Virapoull� Jean-Paul
- Union du Centre
M Jean-Paul Virapoulle demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, si un directeur de section d'education specialisee annexee a un college d'Etat, ne disposant pas d'un logement de fonction dans le college ou il exerce et assujetti a des permanences administratives pendant les vacances scolaires, peut pretendre a une indemnite compensatrice. Si c'est le cas, il lui demande de lui communiquer le nom de l'organisme payeur.
Auteur : M. Virapoull� Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 avril 1989