Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Alphandery Edmond
- Union du Centre
M Edmond Alphandery appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des anciens personnels non titulaires des directions departementales de l'equipement remuneres sur fonds de travaux qui sont devenus auxiliaires de l'Etat. Lorsque ces personnels sont mis a la disposition des departements, ils ne peuvent exercer le droit d'option reconnu par le statut general des fonctionnaires aux seuls agents titulaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement des etudes sur l'integration de ces personnels, des categories C, B et A, dans les corps de fonctionnaires de l'Etat.
Auteur : M. Alphandery Edmond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 10 avril 1989