Question écrite n° 11486 :
Etablissements d'accueil

9e Législature

Question de : M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre

M Loic Bouvard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les conclusions d'un rapport recemment rendu public de l'inspection generale des affaires sociales qui estime que 44 p 100 des personnes placees dans les hopitaux psychiatriques devraient etre orientees vers d'autres structures d'accueil, 45 p 100 des personnes dont le placement est injustifie ne presentant en outre aucun trouble du comportement. Il apparait que la plupart de ces placements indus concernent des personnes agees et s'expliquent par les modalites de prise en charge des personnes internees par l'assurance-maladie, ainsi que par l'insuffisance des capacites existantes dans les structures d'accueil adaptees. Il lui demande donc s'il entend prendre les mesures necessaires pour que disparaisse cet etat de fait intolerable.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Lo�c

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : personnes âgées

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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