Question écrite n° 11490 :
Eleves

9e Législature

Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir le renseigner sur les obligations de surveillance et de securite des enfants qui s'imposent aux ecoles publiques primaires au moment de la fin de classe. En particulier, le directeur et les enseignants de telles ecoles sont-ils fondes, des la fin des classes, a « mettre a la rue » des enfants de cours preparatoires ou de cours elementaires, et a leur interdire d'attendre l'arrivee des parents dans la cour meme de l'ecole, les exposant ainsi a des dangers supplementaires ?

Données clés

Auteur : M. Madelin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

partager