Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le Premier ministre sur l'organisation materielle de la publication au Journal officiel des nominations, promotions ou elevations dans l'Ordre national de la Legion d'honneur. Il appartient aux elus de feliciter les interesses ainsi distingues et dont le domicile est du ressort soit de leur commune soit de leur circonscription. Cette tache se revele pratiquement impossible a la simple lecture du Journal officiel qui publie uniquement les noms, prenoms et qualite des impetrants sans preciser leur adresse ou le nom de la commune ou ils resident. Cette procedure existe deja pour certaines distinctions telles les Palmes academiques. Ne serait-il pas souhaitable d'etendre cette indication a toutes les distinctions publiees au Journal officiel pour pouvoir exploiter comme il se doit ces informations.