Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur le probleme de l'hebergement des personnes agees. Le nombre de personnes agees doit augmenter de 30 p 100 dans les vingt prochaines annees en Vendee. Le maintien a domicile est une priorite reconnue par tous. Celui-ci, pour etre effectif, comporte d'ailleurs des mesures d'amelioration de l'habitat et la possibilite de mettre a la disposition des familles un hebergement temporaire. Cependant le logement en collectivite devient parfois necessaire pour des personnes valides et des personnes non valides. La moyenne d'age des foyers en Vendee est actuellement de quatre-vingt-trois ans. Les listes d'attente sont longues et la duree moyenne d'attente est de l'ordre d'un an, bien superieure, cependant, lorsque la personne agee est non valide et n'habite pas une commune siege d'un foyer. Les besoins urgents sont de l'ordre de quinze etablissements en Vendee et leur medicalisation est necessaire pour l'accueil des non-valides. De nombreux projets etaient prets. Or dans une circulaire du 10 fevrier 1989, emanant de votre ministere, il est demande aux prefets « d'observer la plus grande vigilance pour l'inscription de logements-foyers dans la programmation », et dans l'annexe 2 de la circulaire il est demande « d'appliquer l'esprit qui aurait conduit en 1984 a limiter, pour la construction des logements-foyers pour personnes agees dependantes, la quotite du PLA a 60 p 100. Les financements complementaires etant relativement rares, cette condition devrait a elle seule vous conduire a limiter le nombre de logements-foyers ». Les investisseurs prives peuvent, certes, construire des etablissements, mais leurs prix de journee sont souvent eleves. Les decisions recentes de votre ministere aboutissent : 1o a diminuer l'enveloppe departementale de PLA affectee a la construction de logements-foyers ; 2o a diminuer la part de financement aide de chaque logement-foyer ; 3o et donc, comme prevu dans la circulaire, a diminuer considerablement les constructions, malgre l'augmentation des besoins. En consequence, les besoins d'hebergement collectif devant augmenter dans les prochaines annees, notamment pour les personnes agees a ressources modestes, il lui demande comment il espere repondre a la demande et quel financement aide il propose.