Commerce exterieur
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset rappelle a M le ministre de la defense que la vente d'armes par la France est soumise a une reglementation, interdisant, dans certains cas, la livraison de materiel militaire. Il lui demande s'il peut lui indiquer sans enfreindre le « secret defense » quels sont a l'heure actuelle les pays ou les ventes d'armes sont limitees ou interdites.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 10 avril 1989