Question écrite n° 11522 :
Travail au noir

9e Législature

Question de : M. de Charette Hervé
- UDF

M Herve de Charette rappelle a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la necessite d'engager une lutte severe contre le travail clandestin, l'emploi non declare et les trafics de main-d'oeuvre. Cette economie souterraine du « travail au noir » coute au bas mot 50 milliards de francs au pays et concernerait environ 800 000 personnes. Cette evolution menace gravement les entreprises artisanales regulierement installees. Aussi, il lui demande de lui communiquer un bilan des actions et conclusions des commissions departementales de lutte contre le travail clandestin mises en place par le decret no 86-610 du 14 mars 1986.

Données clés

Auteur : M. de Charette Hervé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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