Question de : M. Pierna Louis
- Communiste

M Louis Pierna attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur l'inquietude des maitres nageurs sauveteurs diplomes d'Etat, a qui l'on refuse l'equivalence avec le nouveau brevet d'Etat d'educateur sportif du premier degre des activites de la natation. Ce refus ne leur parait pas justifie, des lors que le diplome d'Etat de MNS figure parmi les titres qui, selon un texte anterieur, ouvre droit a l'exercice de la profession d'educateur sportif. Or, le nouveau brevet d'Etat confere a son titulaire, en son article 2, le titre de maitre nageur sauveteur, et les anciens diplomes sont tenus de suivre 160 heures de formation se terminant par un examen sanction ; avec un delai de deux ans pour s'inscrire et de dix ans pour reussir. A ce jour, le premier delai de deux ans etant ecoule, 35 p 100 seulement des anciens diplomes se sont fait inscrire et l'on peut prevoir que 50 p 100 d'entre eux seront ecartes aux examens sanctions (moyenne nationale des annees 1987 et 1988). Cela signifie que 80 p 100 a 85 p 100 de specialistes diplomes, qui possedent une solide experience professionnelle et qui ont satisfait regulierement a un controle quinquennal, risquent d'etre ecartes d'une activite pour laquelle ils ont ete formes, ceci a une periode ou le manque de tels specialistes se fait durement sentir sur les lieux de pratique des activites aquatiques, notamment en periode estivale. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour permettre a ces cadres qualifies de continuer a exercer leur profession sans discrimination et pour les integrer par l'attribution d'une equivalence de droit.