URSS
Question de :
M. Alphandery Edmond
- Union du Centre
M Edmond Alphandery attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'indemnisation des porteurs francais de titres d'emprunts russes. L'Union sovietique a fait appel aux marches de capitaux occidentaux ces dernieres annees pour des montants non negligeables. Elle s'est notamment tournee vers la France. Dans le meme temps, les porteurs francais de titres d'emprunts russes n'ont cesse de reclamer en vain une indemnisation. Ces demandes paraissent d'autant plus justifiees au moment ou la signature d'un accord entre la Grande-Bretagne et l'Union sovieteique le 15 aout 1986 au benefice des porteurs britanniques semble temoigner d'une evolution du dossier. Il lui demande de preciser le sentiment du Gouvernement sur ce probleme et d'indiquer ses intentions.
Auteur : M. Alphandery Edmond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 10 avril 1989