Question écrite n° 11540 :
Enseignement agricole

9e Législature

Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le budget de l'agriculture pour 1989 qui penalise financierement les etablissements agricoles prives « par alternance ». Ceux-ci accueillent 32 500 eleves et disposent d'apres la loi de finances pour 1989 (chapitre 43-22, article 20 du budget de l'agriculture) d'une subvention globale de 372,6 millions de francs, alors que les etablissements d'enseignement agricole prives « traditionnels », qui recoivent 47 000 eleves, percoivent eux (d'apres le chapitre 43-22, articles 10 et 20) 821,5 millions de francs. A une periode ou chacun s'accorde a reconnaitre l'efficacite des formations en alternance, il semble paradoxal de constater que la penalisation financiere des maisons familiales rurales puisse se perpetuer. Aussi, afin d'obtenir une meilleure repartition de l'aide publique, il lui demande s'il est dans ses intentions de resorber ces disparites.

Données clés

Auteur : M. Lepercq Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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