Question écrite n° 11541 :
Cotisations

9e Législature

Question de : M. Mauger Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Mauger appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'augmentation des cotisations agricoles qui, depuis un certain nombre d'annees, est sans commune mesure avec celles du revenu agricole, notamment en raison du nombre sans cesse croissant des agriculteurs en difficulte. Il lui signale que les instances professionnelles agricoles ont toutes fait part de leur profond mecontentement, ainsi que de leur inquietude en prevision de l'augmentation annoncee pour 1989, augmentation qui, dans le departement de la Vendee, ne peut pas etre fixee avec precision puisque les sommes a recouvrer n'ont pas encore ete notifiees. Il lui demande de bien vouloir tenir compte de cette revendication justifiee et de prendre les dispositions adequates pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Mauger Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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