Question écrite n° 11542 :
Retraites

9e Législature

Question de : M. Couanau Ren�
- Union du Centre

M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation sociale des epouses d'agriculteurs qui prennent leur retraite apres avoir participe a la mise en valeur de l'exploitation. Ces dernieres n'ayant aucun statut particulier, beneficient d'une retraite souvent derisoire. Il lui demande s'il a l'intention de prendre des mesures visant a reconnaitre les droits de l'agricultrice travaillant sur l'exploitation agricole comme conjointe du chef d'exploitation.

Données clés

Auteur : M. Couanau Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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