Retraite mutualiste du combattant
Question de :
Mme Daugreilh Martine
- Rassemblement pour la République
Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le probleme du plafond de la retraite mutualiste des anciens combattants. En effet, aucune mesure nouvelle en faveur du relevement du plafond de la retraite mutualiste des anciens combattants n'a ete prise dans le cadre de la loi de finances pour 1989. Il est regrettable de remarquer que pour la premiere fois depuis 1975, cette revalorisation n'est pas intervenue. Elle lui demande donc s'il compte prendre des mesures afin de remedier a cette situation.
Auteur : Mme Daugreilh Martine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 10 avril 1989