Politique et reglementation
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre s'il envisage de reprendre les negociations avec l'Union francaise des associations d'anciens combattants et victimes de guerre afin que leurs revendications, l'attribution de deux points indiciaires, le maintien de l'indexation des pensions, l'examen des droits des anciens combattants en Afrique du Nord, le retour a une proportionnalite des pensions de 10 a 100 p 100, puissent etre satisfaites dans des delais raisonnables.
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 10 avril 1989