Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDC

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les problemes que pose a la profession de directeurs d'auto-ecoles la recuperation de la TVA et la legislation fiscale les concernant. Il apparait en effet que cette profession, qui participe directement au service public, est traitee sans aucun avantage ni compensation. Les auto-ecoles en effet ne peuvent recuperer la TVA ni sur l'achat de leurs vehicules, ni sur les reparations. Ils recuperent la TVA uniquement, a 50 p 100, sur leurs achats de gazole. En outre, ils ne beneficient d'aucun allegement en ce qui concerne la vignette-auto obligatoire alors qu'ils n'utilisent pourtant leurs vehicules qu'a des fins professionnelles. Il s'ensuit, par voie de consequence, la contrainte, pour beaucoup de ces auto-ecoles, de reduire leurs embauches et le niveau de vie de leurs animateurs s'en trouve tres affecte. Au moment ou le Gouvernement vient de leur proposer la conduite accompagnee a partir de seize ans, il lui demande si, dans le but de stimuler cette profession, il ne serait pas possible d'en alleger la fiscalite dans la prochaine loi de finances rectificative ou dans le budget de 1990.